21.03.2024 Analyses

Le projet de loi sur la fin de vie : une avancée après 2 ans d’attente

Au cours des dix dernières années, la question de la fin de vie en France a traversé plusieurs phases d’évolution significatives, marquée par des débats sociétaux profonds, des avancées législatives et des démarches participatives innovantes.

Depuis l’adoption en 2016 de la loi Claeys-Leonetti qui introduit la sédation profonde et continue tout en interdisant l’euthanasie et le suicide assisté, la France a amorcé une évolution dans la prise en charge de la fin de vie, cherchant à respecter la volonté des patients. Cette dynamique a été enrichie en 2022 par la création de la Convention citoyenne sur la fin de vie, promouvant une réflexion collective sur l’autonomie en fin de vie et soulevant la question d’une révision législative.

En 2023, les débats sur la question de la fin de vie ont continué à s’intensifier, notamment sur X un terrain de jeu d’influence particulièrement intéressant à observer.

En février 2023, la Convention citoyenne sur la fin de vie se prononce (à 75%) pour l’ouverture d’une aide active à mourir y compris sous conditions pour les mineurs (1,2K publications et 7,7K engagements).

En mars 2023, 109 personnalités signent dans L’Obs un manifeste en faveur d’une évolution de la loi sur la fin de vie (123,4K engagements et 298,6K engagements).

En avril 2023, Emmanuel Macron reçoit les membres de la Convention citoyenne sur la fin de vie et annonce un projet de loi d’ici fin 2023 ainsi qu’une stratégie décennale sur les soins palliatifs (123,3K publications et 298,6K engagements).

En juin 2023, l’Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) est à l’initiative d’une importante séquence médiatique : elle lance les assises de la fin de vie et publie un sondage IFOP favorable au “suicide assisté”.

En novembre 2023, l’ADMD organise une nouvelle séquence médiatique à l’occasion de la journée mondiale le droit de mourir dans la dignité en lançant une campagne de communication dans la presse quotidienne nationale et régionale visible sur plus de 3,6 millions exemplaires papier.

En décembre 2023, un avant-projet de loi sur la fin de vie “fuite” dans la presse et fait réagir les parties prenantes qui y sont favorables. L’exécutif annonce que le “projet de loi sur le modèle français de la fin de vie” sera présenté en février 2024.

Et enfin, début mars 2024, Emmanuel Macron annonce un projet de loi sur la fin de vie (une loi de fraternité). Le gouvernement transmet, fin mars, le projet de loi au Conseil d’Etat enclenchant ainsi le processus législatif pour son examen par le Parlement. L’examen du projet de loi portant sur la fin de vie débutera à l’Assemblée nationale le 27 mai 2024.

Cette annonce présidentielle a été particulièrement virale notamment sur X, où 4 communautés ont été particulièrement mobilisées avec comme point de gravité le compte du président de la république @EmmanuelMacron (9,6M d’abonnés) qui a reçu le plus grand nombre d’engagements, de la part des défendeurs et des opposants au projet de loi.

Le réseau de l’Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD), avec comme principaux drivers les responsables de l’association comme @PhilippeLoheac (4,1K abonnés), @remimarchand (2,1K abonnés), son président @jonathandenis (4,2K abonnés), sans oublier ses soutiens indéfectibles comme @linerenaud (53,4K abonnés) marraine de l’association a été particulièrement efficace pour préparer “l’opinion” à cette loi, “main dans la main” avec la majorité présidentielle.
Un second cercle d’alliés s’est également réjouit de l’annonce d’Emmanuel Macron, avec comme drivers des dirigeants politiques de gauche comme @sandrousseau (155,5K abonnés) et @JeanLucRomero (62,5K abonnés).

L’écosystème de la majorité présidentielle, en particulier l’Assemblée nationale, avec sa présidente @YaelBRAUNPIVET (98K abonnés), le Président de la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale et membre du bureau exécutif de Renaissance @PA_Anglade (21,5K abonnés) et @AlexQuiec (16,7K abonnés), collaborateur parlementaire de la députée Ingrid Dordain, ont été les principaux vecteurs d’engagements entrant, après avoir salué l’annonce du président Macron. L’équipe gouvernementale a bien évidemment pris la parole sur le sujet, le premier ministre @GabrielAttal (148,9K) et le ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie @RolandLescure (41,9K abonnés) entre autres.

Le réseau proche de la Société Française d’Accompagnement et soins palliatifs (SFAP), qui est un mélange de comptes marqués LR (Les Républicains), de comptes proches de la “cathosphère” et des professionnels de la santé Les principaux drivers de ce cluster sont le compte de l’association @asso_SFAP (5,3K abonnés), des comptes LR comme celui du sénateur et président du groupe LR au Sénat @BrunoRetailleau (115K abonnés), le député @philippejuvin (42K abonnés) qui ont manifesté leur colère et ont préféré le renforcement des moyens pour accéder aux soins palliatifs. Un 2ème cercle s’est greffé à cet écosystème, celui du réseau de comptes catholiques (surtout celui du diocèse de Versailles) dont les principaux drivers ont été l’@abbegrosjean (48,6K abonnés) et @LaCroix (79,6K abonnés). Et enfin, les principaux drivers du côté des professionnels de santé sont @jjerbstein54 (1787 abonnés) et le syndicat national des infirmiers @infirmierSNPI (10,4K abonnés).

La droite “anti-macron”, mélange de profils de droite divers : conservateurs comme le directeur des rédactions du Figaro @abrezet (23,4K abonnés) et la journaliste à Valeurs actuelles @gabriellecluzel (124,1K abonnés), identitaires comme la journaliste du JDD et chroniqueuse CNews @ChdOrnellas (252,2K abonnés) et Reconquête comme @MissNathDuSud (7,3K abonnés).

Le processus vers l’adoption de ce texte promet d’être un moment clef de débat démocratique et intense sur les réseaux sociaux, illustrant la complexité et la sensibilité de l’accompagnement de la fin de vie dans le contexte français.

Par Youssef Ghafari